Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site web officiel de la NISA.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur, à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, et à ne pas perturber le fonctionnement du site.

Modifications

La NISA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux d'Abidjan.